Bangui 2 mars 2026–(Les Echos d’Afrique): La Cour pénale spéciale (CPS) a franchi une nouvelle étape dans le traitement des crimes graves commis en République centrafricaine. Jeudi 26 février, la Section d’assises a tenu à huis clos la première conférence de mise en état dans l’affaire dite « Bossembelé », opposant le Parquet spécial et les parties civiles à plusieurs accusés poursuivis pour crimes contre l’humanité.
L’affaire porte sur des faits allégués commis notamment au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt de Bossembelé, ainsi qu’à Bangui et à Bouar, entre février 2009 et le 23 mars 2013.
Parmi les accusés figure l’ancien président François Bozizé, poursuivi pour meurtre, emprisonnement ou privation grave de liberté en violation des règles fondamentales du droit international, torture, actes inhumains et disparitions forcées. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.
Sont également poursuivis Eugène Barret Ngaïkosset, pour meurtre, privation grave de liberté, torture et disparitions forcées ; Vianney Semndiro, pour meurtre, torture, actes inhumains et disparitions forcées commis entre mai 2009 et mars 2011; Firmin Junior Danboy, pour meurtre, privation grave de liberté et torture, entre juillet 2011 et mars 2013.
La conférence de mise en état constitue une phase procédurale déterminante. Elle vise à organiser la conduite des débats, examiner les questions préliminaires et garantir le respect du principe du contradictoire avant l’ouverture des audiences au fond.
Au sein de la CPS, la Chambre d’assises est compétente pour juger les affaires renvoyées par le Cabinet d’instruction ou, en cas de recours, par la Chambre d’accusation spéciale.
À ce stade, la Cour rappelle que tous les accusés bénéficient de la présomption d’innocence. Instituée pour juger les crimes les plus graves commis sur le territoire centrafricain depuis 2003, la Cour pénale spéciale poursuit ainsi son mandat dans un contexte de lutte contre l’impunité et de consolidation de l’État de droit.
